Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web jeconduis.com (ci-après le « Site ») exploité par l'École de conduite Vision Plus inc. (ci-après « Vision Plus », « nous », « notre » ou « nos »), une entreprise constituée au Québec.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Description des services

Vision Plus est une école de conduite reconnue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) offrant des cours de conduite automobile conformes au Programme d'éducation à la sécurité routière (PESR). Nous exploitons cinq succursales situées à Laval (Fabreville et Duvernay), Sainte-Thérèse, Saint-Jérôme et Mascouche.

Le Site sert de plateforme d'information sur nos services et permet aux visiteurs de :

• Consulter les informations relatives à nos cours de conduite et à nos forfaits
• Accéder à notre plateforme d'inscription en ligne (app.jeconduis.com)
• Communiquer avec nous via les formulaires de contact
• Consulter les emplacements de nos succursales

2. Inscription et formation

2.1 Conditions d'inscription

L'inscription à nos services de formation en conduite automobile est soumise aux conditions suivantes :

• L'élève doit avoir au moins 16 ans au moment de se présenter à la SAAQ pour l'obtention du permis d'apprenti conducteur
• Les élèves de moins de 18 ans doivent fournir le consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale
• L'inscription se fait via notre plateforme en ligne (app.jeconduis.com) ou en personne dans l'une de nos succursales

2.2 Contrat de formation

L'inscription à un cours de conduite chez Vision Plus constitue un contrat de service distinct des présentes Conditions. Les modalités spécifiques relatives à la formation (durée, paiements, annulation, politique de remboursement) sont détaillées dans le contrat de formation signé lors de l'inscription.

2.3 Tarification

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication contraire. Les prix sont sujets à changement sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la signature du contrat de formation.

2.4 Paiements

Les modalités de paiement sont détaillées dans le contrat de formation. Vision Plus offre un plan de paiement en versements dont les conditions sont précisées lors de l'inscription.

3. Utilisation du Site

3.1 Utilisation autorisée

Le Site est mis à votre disposition à des fins d'information personnelle et non commerciale. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois applicables et aux présentes Conditions.

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes informatiques
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping, robots)
• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans notre autorisation écrite
• Utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de surcharger nos serveurs
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses via les formulaires du Site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — incluant sans s'y limiter les textes, images, photographies, logos, marques de commerce, éléments graphiques, vidéos, mise en page et code informatique — est la propriété exclusive de Vision Plus ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le nom « Vision Plus », le logo de l'École de conduite Vision Plus et le domaine « jeconduis.com » sont des propriétés de Vision Plus. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde un droit ou une licence sur la propriété intellectuelle de Vision Plus.

5. Communications électroniques

5.1 Formulaires de contact

En soumettant un formulaire de contact sur le Site, vous consentez à ce que nous utilisions les informations fournies pour répondre à votre demande. Les renseignements recueillis sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

5.2 Communications par SMS

Si vous consentez à recevoir des communications par SMS, les conditions suivantes s'appliquent :

• Votre consentement est recueilli de manière explicite via une case à cocher distincte sur nos formulaires
• Vous pouvez recevoir des messages transactionnels (rappels de rendez-vous, confirmations) et, si vous y consentez séparément, des messages promotionnels
• Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant « STOP » ou « ARRÊT » à tout message reçu
• Des frais standard de messagerie texte de votre opérateur mobile peuvent s'appliquer
• Vision Plus ne garantit pas la livraison des SMS, laquelle dépend de votre opérateur mobile et de la couverture réseau

5.3 Conformité à la LCAP (CASL)

Toutes les communications électroniques commerciales envoyées par Vision Plus sont conformes à la Législation canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL). Chaque message commercial contient :

• L'identification de Vision Plus en tant qu'expéditeur
• Les coordonnées pour nous joindre
• Un mécanisme de désabonnement fonctionnel

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers, incluant notamment :

• La Société de l'assurance automobile du Québec (saaq.gouv.qc.ca)
• Notre plateforme d'inscription (app.jeconduis.com)
• Google Maps pour la localisation de nos succursales

Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Vision Plus n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Exactitude de l'information

Vision Plus s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Toutefois, les informations publiées sur le Site (incluant les prix, horaires, disponibilités et descriptions de services) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. En cas de divergence entre les informations du Site et celles communiquées directement par notre personnel, ces dernières prévalent.

7.2 Disponibilité du Site

Vision Plus ne garantit pas que le Site sera accessible en tout temps, sans interruption ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, sans préavis.

7.3 Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Vision Plus, ses dirigeants, employés, agents et représentants ne sauront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu du Site
• Tout accès non autorisé à nos serveurs ou aux renseignements personnels qui y sont stockés
• Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le Site
• Tout virus ou code malveillant pouvant être transmis au Site par un tiers

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Vision Plus, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, demande, dommage, perte ou dépense (incluant les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec.

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

11. Renonciation

Le fait pour Vision Plus de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Vision Plus en ce qui concerne l'utilisation du Site. Elles remplacent toute entente antérieure, écrite ou verbale, relative à ce sujet.

Les présentes Conditions ne régissent pas le contrat de formation en conduite automobile, lequel est un document distinct signé lors de l'inscription.

13. Modifications

Vision Plus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :