Politique de confidentialité

L'École de conduite Vision Plus inc. (ci-après « Vision Plus », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses élèves, visiteurs et utilisateurs de son site Web jeconduis.com (ci-après le « Site »). La présente politique de confidentialité décrit les renseignements que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger.

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) et à la Législation canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Vision Plus a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisation. Toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels peut être adressée au :

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Les types de renseignements recueillis varient selon votre interaction avec nous :

2.1 Lors de votre visite sur le Site

• Adresse IP et données de navigation (pages consultées, durée de visite, type de navigateur)
• Données de géolocalisation approximative (ville, région)
• Données collectées par les témoins de connexion (cookies) — voir la section 7

2.2 Lors de la soumission d'un formulaire

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Succursale de préférence
• Contenu de votre message ou demande

2.3 Lors de l'inscription à nos services

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Informations relatives au permis d'apprenti conducteur
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre fournisseur de paiement)

2.4 Lors du consentement aux communications par SMS

• Numéro de téléphone mobile
• Préférences de communication
• Historique des messages envoyés et reçus

3. Finalités de la collecte et de l'utilisation

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

4. Consentement

En utilisant notre Site, en soumettant un formulaire de contact ou en vous inscrivant à nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Pour les communications électroniques commerciales (courriels promotionnels, offres spéciales), votre consentement explicite est requis conformément à la LCAP (CASL). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4.1 Consentement aux communications par SMS

L'envoi de messages textes (SMS) nécessite votre consentement explicite et distinct. Lors de la soumission d'un formulaire sur notre Site ou lors de votre inscription, vous pouvez choisir de recevoir des communications par SMS en cochant la case prévue à cet effet. Ce consentement couvre :

• Messages transactionnels : rappels de rendez-vous, confirmations de cours, notifications relatives à votre formation et à vos examens
• Messages promotionnels : offres spéciales, promotions saisonnières et informations sur nos programmes (uniquement si vous y consentez séparément)

La fréquence des messages varie selon le type :

• Messages transactionnels : selon les besoins de votre formation
• Messages promotionnels : maximum 4 messages par mois

Des frais standard de messagerie texte peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile. Vision Plus ne facture aucuns frais pour l'envoi de SMS.

4.2 Retrait du consentement aux SMS

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications par SMS à tout moment en :

• Répondant « STOP » ou « ARRÊT » à tout message reçu
• Nous contactant par téléphone au 450-682-4142
• Utilisant le formulaire de contact sur notre page Contactez-nous

Le retrait du consentement aux messages promotionnels n'affecte pas l'envoi de messages transactionnels liés à votre formation en cours, lesquels sont nécessaires à la prestation du service.

5. Partage et communication des renseignements personnels

Vision Plus ne vend, n'échange et ne loue pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels uniquement dans les circonstances suivantes :

5.1 Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers qui traitent des renseignements personnels en notre nom et selon nos instructions. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.

5.2 Obligations légales et réglementaires

• Communication à la SAAQ des informations relatives à votre formation, tel qu'exigé par le Programme d'éducation à la sécurité routière (PESR)
• Communication en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité compétente
• Communication nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Vision Plus, de ses élèves ou du public

5.3 Transfert hors du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (notamment Google et Brevo) peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec ou du Canada. Conformément à la Loi 25, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection adéquat des renseignements personnels avant tout transfert. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée lorsque requise.

6. Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

À l'expiration de la durée de conservation, les renseignements personnels sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés de façon irréversible.

7. Témoins de connexion (cookies)

Notre Site utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation, analyser la fréquentation du Site et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Avant le dépôt de témoins non essentiels, votre consentement est recueilli via le panneau de gestion des témoins affiché lors de votre première visite. Les types de témoins utilisés sont :

7.1 Témoins essentiels

Nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent la navigation entre les pages, la mémorisation de vos préférences linguistiques (français / anglais), le fonctionnement des formulaires et la mémorisation de vos préférences en matière de témoins. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements personnels identifiables.

7.2 Témoins analytiques

Utilisés par Google Analytics pour recueillir des données anonymisées sur la fréquentation du Site (nombre de visiteurs, pages consultées, durée des visites, source du trafic). Ces données nous aident à améliorer le contenu et la structure du Site.

7.3 Témoins publicitaires

Utilisés par Google Ads et DoubleClick pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et, le cas échéant, diffuser des annonces pertinentes. Ces témoins enregistrent les interactions avec nos annonces (clics, conversions) de manière pseudonymisée. Ils ne sont déposés qu'après l'obtention de votre consentement explicite.

7.4 Témoins tiers

Certains services intégrés à notre Site (Google Maps, widget Trustindex) peuvent déposer leurs propres témoins. Le fonctionnement de ces témoins est régi par les politiques de confidentialité respectives de ces fournisseurs.

7.5 Gestion des témoins

Lors de votre première visite sur le Site, un panneau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les différentes catégories de témoins. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l'icône de gestion des témoins disponible sur le Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être averti lorsqu'un témoin est déposé. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du Site.

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les communications électroniques commerciales, les SMS et les témoins non essentiels
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit d'être informé : en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, vous serez informé conformément à la loi

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des renseignements personnels

Vision Plus met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent notamment :

• Protocole de chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications sur le Site
• Accès restreint aux renseignements personnels au personnel autorisé uniquement
• Hébergement sécurisé des données du Site
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels de sécurité

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque sérieux de préjudice, Vision Plus :

• Prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et prévenir la survenue de nouveaux incidents
• Avisera la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Vous informera de l'incident conformément aux exigences de la Loi 25

11. Sites Web tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers, notamment le site de la SAAQ (saaq.gouv.qc.ca) et notre plateforme d'inscription (app.jeconduis.com). La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

12. Mineurs

Nos services de formation en conduite sont offerts aux personnes d'au moins 16 ans, conformément aux exigences de la SAAQ. Pour les élèves de moins de 18 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis pour l'inscription et la collecte de renseignements personnels.

13. Modifications à la présente politique

Vision Plus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché de manière visible sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.

14. Plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :